S-0.1, r. 13 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Une personne qui est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec bénéficie d’une équivalence de diplôme s’il répond aux conditions suivantes:

1°  le diplôme a été obtenu au terme d’une formation théorique de niveau équivalent à un niveau universitaire d’au moins 1 080 heures, dont 899 réparties de la façon suivante:

a)  une formation dans des matières de base d’au moins 577 heures réparties de la façon suivante:

i.  170 heures portant sur l’anatomie et la physiologie humaines, dont la revue des différents systèmes, la physiologie de la reproduction et de l’allaitement, l’embryogenèse, la génétique, les adaptations physiologiques en grossesse et la physiologie du travail, de l’accouchement et du postpartum normal;

ii.  85 heures portant sur les sciences biomédicales, dont l’interprétation des analyses de laboratoire, la biochimie, l’endocrinologie, la microbiologie, l’hématologie et l’immunologie;

iii.  42 heures portant sur la pharmacologie dont celle reliée à la périnatalité;

iv.  70 heures portant sur les aspects psychosociaux de la grossesse et les habiletés de communication;

v.  42 heures portant sur la nutrition de la femme enceinte et de la mère lors de la période postnatale ainsi que sur l’alimentation du nouveau-né et du nourrisson, notamment l’allaitement maternel;

vi.  45 heures portant sur la déontologie, l’éthique et la réglementation professionnelle au Québec;

vii.  42 heures portant sur l’épidémiologie et la méthodologie de la recherche;

viii.  42 heures portant sur les dimensions sociales et culturelles des soins de santé au Québec;

ix.  39 heures portant sur les études sur les femmes;

b)  une formation spécifique dans le domaine de la pratique de sage-femme d’au moins 322 heures réparties de la façon suivante:

i.  39 heures portant sur la grossesse normale;

ii.  82 heures sur les pathologies de grossesse;

iii.  24 heures portant sur le travail et l’accouchement normaux;

iv.  15 heures sur les pathologies du travail et de l’accouchement;

v.  22 heures portant sur la condition postnatale normale de la mère;

vi.  12 heures sur les pathologies du postpartum;

vii.  12 heures portant sur le nouveau-né normal;

viii.  26 heures sur les pathologies néonatales;

ix.  45 heures portant sur l’introduction à la pratique de sage-femme au Québec;

x.  45 heures portant sur les habiletés techniques et relationnelles requises d’une sage-femme au Québec.

2°  le diplôme a été obtenu au terme d’une formation pratique d’au moins 1 740 heures comprenant:

a)  un stage prénatal de 300 heures incluant un minimum de 250 consultations prénatales;

b)  un stage pernatal de 480 heures, incluant le soutien durant le travail et un minimum de 60 accouchements, dont 40 effectués en tant que première responsable;

c)  15 examens complets de nouveau-nés différents dans leurs premières 24 heures de vie;

d)  un stage postnatal de 85 heures, incluant le soutien à l’allaitement et un minimum de 60 consultations postnatales de la mère et de 60 consultations du nouveau-né;

e)  450 heures d’internat au sein d’une équipe de sages-femmes pendant lesquelles la personne dispense de façon autonome tous les soins primaires faisant partie de la pratique de sage-femme, incluant des soins prénataux, pernataux et postnataux;

f)  160 heures passées avec des professionnels autres que des sages-femmes, pendant lesquelles la personne aura été exposée à des situations cliniques à risque, ainsi qu’à des complications obstétricales et néonatales.

La formation pratique visée au paragraphe 2 du premier alinéa doit inclure au moins 10 suivis de maternité en continuité. Chaque suivi doit comprendre au minimum 7 consultations, dont au moins 1 prénatale et 1 postnatale, en plus de la présence à l’accouchement. Ils peuvent être effectués, en tout ou en partie, dans le cadre des sous-paragraphes a à e du paragraphe 2 du premier alinéa.

D. 671-2007, a. 3.